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Raison sociale

RurBan Coop – SCOP à responsabilité limitée, représentée par :

Céline ROMAIN
11 rue Benjamin Franklin
77000 LA ROCHETTE

e-mail : contact@rurban.coop
SIRET : 53941610700024
FR49539416107
Immatriculée au RCS de Melun sous le numéro 539416107

Directrice de publication : Marie Musielak

Hébergeur

OVH
SAS au capital de 10 000 000 €
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

Droits de propriété intellectuelle

La totalité des données du site (textes, logo, images RurBan Coop…) appartiennent exclusivement à RurBan Coop et il est strictement interdit aux visiteurs de reproduire de quelque manière que ce soit, diffuser, modifier … partiellement ou en totalité le contenu figurant sur le site ou publicités effectuées, pour son usage personnel ou professionnel.

La violation des droits d’auteurs est constitutive du délit de contrefaçon puni d’une peine de 300 000 euros d’amende et de 3 ans d’emprisonnement (notamment article CPI, art L. 335-2 s.). Des peines complémentaires – fermeture d’établissement, confiscation, publication par voie d’affichage de la décision judiciaire – peuvent en outre être prononcées.

Le code de propriété intellectuelle entend par contrefaçon tous les actes d’utilisation non autorisée de l’œuvre. En cas de reprise partielle de cette dernière, elle s’apprécie en fonction des ressemblances entre œuvre.

Dans le cas où une partie ou la totalité du site (textes, logo, images RurBan Coop…) fait l’objet d’un plagiat, RurBan Coop déposera plainte à l’encontre du plagieur avec l’aide des tribunaux compétents.

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  • l’établissement de devis et de la facturation.

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Droit d’opposition et de retrait

Nous nous engageons à vous offrir un droit d’opposition et de retrait quant à vos renseignements personnels.

Le droit d’opposition s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisés à certaines fins mentionnées lors de la collecte.

Le droit de retrait s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de demander à ce que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion.

Pour pouvoir exercer ces droits, vous pouvez contacter RurBan Coop :

  • par courrier : au 11, rue Benjamin Franklin 77000 LA ROCHETTE
  • par mail : contact@rurban.coop
  • par téléphone : 01 83 86 80 40

Droit d’accès

RurBan Coop s’engage à reconnaître un droit d’accès et de rectification aux personnes concernées désireuses de consulter, modifier, voire radier les informations les concernant.

L’exercice de ce droit se fera :

  • par courrier : au 11, rue Benjamin Franklin 77000 LA ROCHETTE
  • par mail : contact@rurban.coop
  • par téléphone : 01 83 86 80 40

Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité de vos transactions. Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l’on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels.

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